CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Vente exclusivement réservée aux professionnels)

1. Présentation de la Société

Le site CAPELLAFLAVORS.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société :

Dénomination : MCM LAB
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 500 000,00 €
Siège social : 701 route de la croix de pierre, 45320 SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS
Immatriculation : RCS d’Orléans, n° 899 856 843 (SIREN 899 856 843 – SIRET 899 856 843 00029)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13899856843
Date d’inscription au RCS : 31/05/2021
Représentant légal : Monsieur Mathieu CZERNICHOW
Direction commerciale : Monsieur Vincent KERGLONOU

Contact :

Email : [email protected]

Téléphone : 0148187562

2. Objet et champ d’application

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MCM LAB (ci-après « la Société ») fournit aux professionnels (ci-après « le Client ») des arômes et concentrés destinés à la fabrication de e-liquides pour cigarettes électroniques ou toute autre transformation professionnelle.

2.2. Les produits commercialisés par le biais du Site sont strictement réservés aux professionnels ; toute commande passée par un particulier sera refusée.

2.3. Le fait de commander implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière, ni conditions générales ou particulières émanant du Client, ne peut prévaloir sur les présentes, sauf acceptation écrite et préalable de la Société.

3. Accès au Site et justificatifs professionnels

3.1. L’accès à l’espace de commande et l’enregistrement d’une commande supposent que le Client fournisse un justificatif de son statut professionnel (extrait Kbis, numéro de SIREN/SIRET, etc.).

3.2. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dont le caractère professionnel ne pourrait être établi.

4. Caractéristiques des produits

4.1. Les arômes et concentrés proposés sur le Site sont destinés à un usage professionnel, notamment pour la fabrication de e-liquides. Ils ne doivent pas être consommés en l’état.

4.2. Les descriptifs, visuels, et informations sur le Site ont pour but de présenter les produits au mieux, mais n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client est tenu de prendre connaissance des spécifications techniques et de s’assurer de l’adéquation des produits à ses besoins.

4.3. La Société ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou de détournement des produits par le Client ou par les utilisateurs finaux.

5. Commande

5.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits de son choix dans le catalogue en ligne. Un récapitulatif de commande précise le détail des produits, leur prix unitaire et le total de la commande, incluant d’éventuels frais de livraison. Après vérification, le Client valide la commande et procède au paiement selon les modalités de l’article 6.

5.2. Montant minimum de commande
Un montant minimum de 150 € (hors taxes) est exigé pour toute commande. Les commandes d’un montant inférieur ne seront pas acceptées.

5.3. Confirmation de commande
La commande est réputée ferme et définitive lorsque la Société adresse au Client un email de confirmation. La Société se réserve la possibilité de refuser toute commande pour motif légitime (litige en cours, solvabilité insuffisante, etc.).

5.4. Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification ou d’annulation doit être notifiée le plus rapidement possible et reste soumise à l’acceptation de la Société. Les produits ayant fait l’objet d’une fabrication spéciale ou d’une commande spécifique ne peuvent faire l’objet d’une annulation, sauf accord contraire.

6. Prix et conditions de paiement

6.1. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT). Les taxes en vigueur (TVA, etc.) seront appliquées lors de la validation du panier. Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont indiqués séparément et ajoutés au total.

6.2. Modes de paiement
Le Client peut régler sa commande par :

Virement bancaire
Carte bancaire

6.3. Délais de paiement
Le paiement de la commande est exigible à 30 jours après réception de la facture, sauf mention contraire portée sur la commande ou la facture.

6.4. Pénalités de retard
Tout retard de paiement, au-delà de la date d’échéance indiquée, entraînera automatiquement l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à [ex. 3 fois le taux d’intérêt légal]. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement réels sont supérieurs à ce montant, la Société se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire.

6.5. Facturation
Une facture est établie et communiquée au Client par tout moyen (courrier postal, électronique, etc.) après validation de la commande.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison
La Société livre en France, Suisse et Belgique. Toute autre destination pourra être envisagée sous réserve d’un accord préalable.

7.2. Transporteurs
La Société fait appel à :

Chronopost pour l’envoi de colis classiques,
TENDRON pour l’expédition de commandes sur palettes.

7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés au coût réel du transporteur, en fonction du poids, du volume et de la destination. Aucun franco de port n’est accordé.

7.4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits et de la rapidité du transporteur. Un éventuel retard ne saurait engager la responsabilité de la Société ni justifier une annulation de la commande.

7.5. Transfert de risques
Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des produits au transporteur. Il appartient au Client de formuler toute réclamation (avarie, manquant) auprès du transporteur, en émettant des réserves précises et en les confirmant par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais légaux.

8. Réception et réclamations

8.1. Vérification des produits
Le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l’état des produits dès leur réception, en présence du transporteur le cas échéant.

8.2. Réclamations
En cas de défaut apparent, non-conformité ou manquant, le Client doit adresser une réclamation écrite à la Société dans les 48 heures suivant la livraison, en fournissant tous les justificatifs nécessaires (photos, etc.). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

9. Absence de droit de rétractation (vente B2B)

Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes entre professionnels, il n’existe pas de droit de rétractation. Aucun retour ou échange ne sera accepté, sauf accord exprès ou défaut de conformité démontré.

10. Réserve de propriété

10.1. La Société conserve la pleine propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix (principal et accessoires). En cas de non-paiement, la Société pourra exiger la restitution des produits, les frais y afférents restant à la charge du Client.

10.2. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dès la remise des produits au transporteur (article 7.5).

11. Garanties et responsabilité

11.1. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale applicable en B2B, dans la limite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

11.2. Usage professionnel – Limitation de responsabilité

Les arômes ne sont pas destinés à la consommation directe : usage réservé aux professionnels pour la fabrication ou la transformation industrielle.
La Société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de transformation inappropriée par le Client ou ses propres clients.
Le Client demeure seul responsable de la mise en conformité de ses produits finis au regard de la réglementation en vigueur.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite de la Société est strictement interdite.

12.2. Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux produits fournis par la Société ou à tout contenu figurant sur le Site.

13. Protection des données personnelles

13.1. La Société traite les données personnelles du Client (identité, coordonnées, etc.) dans le cadre de la gestion de sa relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

13.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter la Société par email ou courrier postal à l’adresse du siège social.

14. Force majeure

14.1. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un évènement de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil).

14.2. Si la situation de force majeure perdure au-delà de [X semaines ou X mois], chacune des parties pourra résilier de plein droit la commande concernée, sans indemnité, par notification écrite.

15. Loi applicable et juridiction compétente

15.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
15.2. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MCM LAB, sauf dispositions légales impératives contraires.

16. Dispositions finales

16.1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s’avéraient nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

16.2. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Fait à Saint-Hilaire-les-Andrésis, le 4 Février 2025
Pour la Société MCM LAB